Définition du PLUi-H

Le rôle du PLUi-H est de garantir une meilleure cohérence des politiques d’aménagement du territoire pour les années à venir dans les domaines suivants : le logement, l’environnement, le paysage, le développement économique, les équipements publics, le social.

H pour le volet habitat

Le PLUi-H intègre un volet spécifique dédié à l’habitat, les objectifs sont notamment les suivants :

  • Dresser un état des lieux des logements existants (privés et publics);
  • Répondre aux besoins actuels et futurs des habitants en matière de logement ;
  • Lutter contre la vacance et la détérioration du bâti (aides…).

Qui élabore le PLUi-H ?

  •  La Communauté de communes en collaboration étroite avec l’ensemble des 14 communes du Pays de La Châtaigneraie ;
  • L’État, la Région, le Département, les chambres consulaires (agriculture, industrie, commerce et artisanat), le CAUE, qui émettent des avis tous au long de la constitution du PLUi-H pour qu’il soit en accord avec leurs prérogatives.
  • Les citoyens qui apportent leur expérience de vie sur le territoire du Pays de La Châtaigneraie.

Les bénéfices du PLUi-H ?

  • Stratégique : Le PLUi-H guidera l’aménagement et le développement du territoire de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie pour les 10 ans à venir.
  • Réglementaire : Le PLUi-H remplacera dès son approbation par le Conseil communautaire l’ensemble des documents d’urbanisme communaux existants (PLU, cartes communales) et dotera les communes qui n’en ont pas aujourd’hui d’un document d’urbanisme.
  • Solidaire : Le PLUi-H garantit un développement harmonieux du territoire et une complémentarité entre les communes dans un objectif commun de répondre aux besoins actuels et futurs de l’ensemble de la population.

L’impact du PLUi-H sur votre vie quotidienne ?

Le PLUI-H touche à toutes les questions de la vie quotidienne que l’on soit agriculteur, chef d’entreprise, actif, habitant du Pays de La Châtaigneraie…

Où seront crées les emplois ? Où vais-je pouvoir construire? Quels sont les espaces naturels, les zones agricoles préservées?

L’arrêt, l’enquête publique et l’approbation du PLUi-H

  • Le PLUi-H a été “arrêté” par délibération du Conseil communautaire du 16 mars 2023. L’arrêt signifie que le PLUi-H est “figé”.
  • Le dossier a été transmis aux Personnes Publiques Associées (préfecture, région, département, chambres consulaires, acteurs de l’habitat, collectivités locales,…) pour avis officiel.
  • Une enquête publique s’est tenue du 16 août 2023 au vendredi 22 septembre 2023.
  • Le projet de PLUi-H a été modifié une dernière fois pour tenir compte des remarques formulées (PPA, grand public, etc.).
  • Le projet a été présenté au Conseil communautaire pour une validation définitive et entrera en vigueur lors du premier semestre 2024.

Documents officiels concernant le PLUI-H

Les pièces administratives (chemise 1a)

Avis Personnes Publiques Associées (PPA) et Consultées (PPC) (chemise 1b)

Rapport de présentation (chemise 2)

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) (chemise 3)

Premier débat des communes

Second débat des communes

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (chemise 4)

Règlement écrit (chemise 5)

Règlement graphique (chemise 5)

Annexes (chemises 6a et 6b)

Éléments informatifs (chemise 7)

Volet “Habitat” : Programme d’Orientations et d’Actions (POA) (chemise 8)

Périmètres Délimités des Abords (PDA)

Conclusion de la commission d’enquête

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