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Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Habitat (PLUi-H)
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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat est un document de planification de l'aménagement du territoire à l'échelle intercommunale.
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PLU et cartes communales en vigeur
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Retrouvez l'ensemble des documents concernant les PLU et les cartes communales en vigueur
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Périmètres Délimités des Abords (PDA)
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La protection d'un bâtiment au titre des monuments historiques a pour conséquence la mise en place d’une servitude de protection de 500 mètres autour de ce monument.
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Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
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Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification commun aux trois intercommunalités qui composent le Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement : la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie, la Communauté de communes de Vendée Sèvre Autise et la...
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Autorisation d'urbanisme
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Vous comptez faire des travaux, agrandir votre maison ou construire ? Une déclaration préalable (DP) ou un permis de construire (PC) sont certainement nécessaires. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre commune. La Mairie vous renseignera sur la constitution du dossier et...
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Conclusions de la Commission d’enquête sur le PLUi-H
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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Actualité