Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification commun aux trois intercommunalités qui composent le Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement : la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie, la Communauté de communes de Vendée Sèvre Autise et la Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée.

Il est l’expression d’un projet d’aménagement et de développement partagé à l’échelle des trois territoires pour les 20 ans à venir, à dire dans la perspective de 2035.

Un Schéma de Cohérence Territoriale pour quoi faire ?

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions :

  • d’organisation de l’espace et d’urbanisme,
  • d’habitat,
  • de mobilité,
  • d’aménagement commercial,
  • d’environnement.

Il assure une cohérence de ces politiques à l’échelle d’un large bassin de vie sectorielles ainsi que des documents intercommunaux permettant l’application de ces politiques :

  • plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi),
  • programmes locaux de l’habitat (PLH),
  • plans de déplacements urbains (PDU),
  • et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.

Il fixe les objectifs quantitatifs («combien ?») et qualitatifs («comment ?» ) à horizon 2035 en matière :

  • De développement résidentiel : combien de logements à construire ? quelle(s) taille(s) de terrains ? où permettre l’urbanisation ?
  • De développement économique : quels besoins spécifiques pour les entreprises ? quelle offre immobilière et foncière ?
  • De durabilité du modèle de développement : performance énergétique, renouvellement urbain, etc

Le Schéma de Cohérence Territoriale concrètement

Le SCoT est constitué de trois documents principaux :

  1. – Le rapport de présentation du diagnostic et de l’état initial de l’environnement du territoire (RP) : Il s’appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services à horizon 20 ans.
  2. – Le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : est le projet politique du territoire. Il fixe les grands objectifs à poursuivre.3- Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) : détermine les orientations générales qui permette la traduction opérationnelle du PADD. Les documents et projets locaux d’urbanisme (PLU, PLH, etc.) doivent être compatibles avec ses orientations.

Ces documents ont été élaboré par le Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement en concertation avec les élus et les acteurs du territoire.

Le SCoT a été approuvé en avril 2021.

Les documents du Schéma de Cohérence Territoriale