Actes règlementaires 2026

Consultez les actes réglementaires 2026 de la Communauté de communes

Actes réglementaires

Conseil communautaire

Conseil communautaire du 16 juillet 2026
  • Ordre du jour
  • Liste des délibérations
  • Délibérations
  • Procès Verbal
Conseil communautaire du 18 juin 2026
  • Ordre du jour
  • Liste des délibérations
  • Délibérations
  • Procès Verbal
Conseil communautaire du 21 mai 2026
  • Ordre du jour
  • Liste des délibérations
  • Délibérations
  • Procès Verbal
Conseil communautaire du 23 avril 2026
  • Ordre du jour
  • Liste des délibérations
  • Délibérations
  • Procès Verbal
Conseil communautaire du 9 avril 2026
  • Ordre du jour
  • Liste des délibérations
  • Délibérations
  • Procès Verbal
Conseil communautaire du 12 mars 2026
  • Ordre du jour
  • Liste des délibérations
  • Délibérations
  • Procès Verbal
Conseil communautaire du 5 février 2026

Arrêtés du Président

Délibérations du Bureau communautaire

Affichage légal

B001_2026 _ ACQUISITION DE PARCELLES AUPRES DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN POUR LA CONSTRUCTION DU POLE SANTE

  • 2026
  • Français
  • pdf
  • 1 Mo

Affichage légal

B002_2026 _ ACQUISITION DE PARCELLES AUPRES DE LA COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN POUR LA CONSTRUCTION DU POLE SANTE

  • 2026
  • Français
  • pdf
  • 649 Ko

Affichage légal

B004_2026 _ ACQUISITION DE LA PARCELLE N° ZK 51 (PARTIE) SITUÉE A MARCOURINE SUR LA COMMUNE DE SAINT-MAURICE-LE-GIRARD

  • 2026
  • Français
  • pdf
  • 1 Mo

Affichage légal

B005_2026_ACQUISITION DES PARCELLES N° ZS 405 SITUÉE ZONE DES PLANTES A ANTIGNY ET ZB 190 SITUÉE AU FIEF A MOUILERON-SAINT-GERMAIN

  • 2026
  • Français
  • pdf
  • 2 Mo

Affichage légal

B006_2026_ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE N° ZK 220 (A ANTIGNY, LA LEVRAUDIERE) – GIRATOIRE LEVRAUDIERE

  • 2026
  • Français
  • pdf
  • 641 Ko

Décisions du Président

Affichage légal

D019_2026 – Renonciation au droit de préemption urbain dans le cadre de la vente de parcelles classées en zone économique sur le territoire de la commune de Terval

  • 2026
  • Français
  • pdf
  • 375 Ko

Affichage légal

D020_2026 _ Renonciation au droit de préemption urbain dans le cadre de la vente de parcelles classées en zone économique sur le territoire de la commune de La Châtaigneraie

  • 2026
  • Français
  • pdf
  • 380 Ko

Affichage légal

D023_2026 _ Demande de subvention auprès de la MSA dans le cadre des actions parentalité de la semaine de la Petite Enfance

  • 2026
  • Français
  • pdf
  • 769 Ko

Affichage légal

D026_2026_Economie dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme et environnementale utiles au réaménagement de la ZAE des vignes

  • 2026
  • Français
  • pdf
  • 316 Ko