Actes règlementaires 2026

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A069_2026 _ Arrêté prescrivant la modification n°1 du PLUiH

• Juillet 2026
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D019_2026 – Renonciation au droit de préemption urbain dans le cadre de la vente de parcelles classées en zone économique sur le territoire de la commune de Terval

• 2026
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D020_2026 _ Renonciation au droit de préemption urbain dans le cadre de la vente de parcelles classées en zone économique sur le territoire de la commune de La Châtaigneraie

• 2026
• Français
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• 380 Ko

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D022_2026 _ Modification n°1 au marché de services relatif aux évolutions du PLUiH

• 2026
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• 1 Mo

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D023_2026 _ Demande de subvention auprès de la MSA dans le cadre des actions parentalité de la semaine de la Petite Enfance

• 2026
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D024_2026 – Demande de Subvention « ELAN » auprès de la CAF, de la MSA et du Conseil Départemental

• 2026
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• 2 Mo

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D026_2026_Economie dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme et environnementale utiles au réaménagement de la ZAE des vignes

• 2026
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D027_2026 _ Approbation du toilettage et des modifications du règlement intérieur de la salle des silènes

• 2026
• Français
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• 2 Mo

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D041_2026 _ Construction du pôle santé communautaire de St Pierre-du-Chemin et de Mouilleron-St-Germain

• 2026
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