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A069_2026 _ Arrêté prescrivant la modification n°1 du PLUiH
- Juillet 2026
- Français
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Consultez les actes réglementaires 2026 de la Communauté de communes
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A069_2026 _ Arrêté prescrivant la modification n°1 du PLUiH
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B001_2026 _ ACQUISITION DE PARCELLES AUPRES DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN POUR LA CONSTRUCTION DU POLE SANTE
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B002_2026 _ ACQUISITION DE PARCELLES AUPRES DE LA COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN POUR LA CONSTRUCTION DU POLE SANTE
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B003_2026 _ ACQUISITION DE LA PARCELLE N° AK 143 (PARTIE) AUPRÈS DE LA COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
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B004_2026 _ ACQUISITION DE LA PARCELLE N° ZK 51 (PARTIE) SITUÉE A MARCOURINE SUR LA COMMUNE DE SAINT-MAURICE-LE-GIRARD
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B005_2026_ACQUISITION DES PARCELLES N° ZS 405 SITUÉE ZONE DES PLANTES A ANTIGNY ET ZB 190 SITUÉE AU FIEF A MOUILERON-SAINT-GERMAIN
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B006_2026_ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE N° ZK 220 (A ANTIGNY, LA LEVRAUDIERE) – GIRATOIRE LEVRAUDIERE
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B007_2026_ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES POUR LE TRANSPORT D’ENFANTS PAR AUTOCAR
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B008_2026– DECLARATION SANS SUITE DE LA MISE EN CONCURRENCE DE L’ACCORD CADRE INFORMATIQUE
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B009_2026 _ Projet de giratoire à Antigny ZAE La Levraudière
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B010_2026 _ Rétrocession du trottoir devant le pôle santé de Bazoges-en-Pareds
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D019_2026 – Renonciation au droit de préemption urbain dans le cadre de la vente de parcelles classées en zone économique sur le territoire de la commune de Terval
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D020_2026 _ Renonciation au droit de préemption urbain dans le cadre de la vente de parcelles classées en zone économique sur le territoire de la commune de La Châtaigneraie
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D022_2026 _ Modification n°1 au marché de services relatif aux évolutions du PLUiH
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D023_2026 _ Demande de subvention auprès de la MSA dans le cadre des actions parentalité de la semaine de la Petite Enfance
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D024_2026 – Demande de Subvention « ELAN » auprès de la CAF, de la MSA et du Conseil Départemental
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D026_2026_Economie dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme et environnementale utiles au réaménagement de la ZAE des vignes
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D027_2026 _ Approbation du toilettage et des modifications du règlement intérieur de la salle des silènes
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D041_2026 _ Construction du pôle santé communautaire de St Pierre-du-Chemin et de Mouilleron-St-Germain