Urbanisme
Dans les pages suivantes retrouvez l'ensemble des aspects relatifs à la réglementation : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, Schéma de Cohérence territoriale, autorisation du droit des sols, ...
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Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat est un document de planification de l'aménagement du territoire à l'échelle intercommunale.
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Autorisation d’urbanisme
Vous comptez faire des travaux, agrandir votre maison ou construire ? Une autorisation d'urbanisme est probablement nécessaire. Selon la nature de votre projet, il peut s'agir…
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Périmètres Délimités des Abords (PDA)
La protection d’un bâtiment au titre des monuments historiques a pour conséquence la mise en place d’une servitude de protection de 500 mètres autour de ce…
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Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification commun aux trois intercommunalités qui composent le Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement : la…