Périmètres Délimités des Abords (PDA)

La protection d’un bâtiment au titre des monuments historiques a pour conséquence la mise en place d’une servitude de protection de 500 mètres autour de ce monument.

Périmètres Délimités des Abords (PDA)

Du périmètre de protection de 500 m au Périmètre Délimité des Abords (PDA)

La protection d’un bâtiment au titre des monuments historiques entraîne l’instauration d’une servitude de protection dans un rayon de 500 mètres autour de celui-ci. Tout projet soumis à autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager ou de démolir) situé dans ce périmètre implique la consultation obligatoire de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Afin de mieux prendre en compte les enjeux patrimoniaux, urbains et paysagers propres à chaque monument, ces périmètres de protection peuvent être adaptés. Cette évolution s’effectue dans le cadre d’une procédure de Périmètre Délimité des Abords (PDA), qui permet de redéfinir précisément les secteurs à protéger.

Au sein d’un PDA, la notion de covisibilité disparaît : l’ensemble des projets situés dans le périmètre est soumis à l’avis conforme de l’ABF, garantissant ainsi une protection cohérente et renforcée du patrimoine concerné.

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H, une démarche de révision des périmètres de protection a été engagée pour six monuments historiques répartis sur cinq communes. L’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) a assuré la conduite des études et l’élaboration des propositions de Périmètres Délimités des Abords pour le compte des communes concernées, portant sur les monuments historiques suivants :

Ces périmètres sont également soumis à une enquête publique “unique”, avec l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat.

Procédure de Périmètre Délimité des Abords

Urbanisme

schema-procedure-PDA-VIA-procedure-document-d-urbanisme

  • 4 Février 2026
  • Français
  • pdf
  • 417 Ko
Transcription textuelle
Procédure de création ou de modification VIA procédure document d'urbanisme

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?

300 caractères maximum

Si vous souhaitez être recontacté(e), merci d'utiliser notre formulaire de contact.

Merci pour votre aide à l'amélioration du site !