Autorisation d’urbanisme

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :

• Créer un compte,
• Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
• Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet, Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
• Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.  

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.

Rendez-vous sur https://gnau42.operis.fr/paysfontenayvendee/gnau

CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA VENDÉE

Avant tout projet pensez à consulter le CAUE. Des architectes-conseils sont à votre disposition, sur rendez-vous, tous les 2^ème vendredi du mois, lors de la permanence organisée à France services. Ils ont vocation à alimenter votre réflexion sur votre projet, en vous aiguillant, en vous proposant des pistes de recherches, ou en vous aidant à redéfinir vos attentes avec plus de précision. Ils ne font pas de plans, pour ne pas concurrencer les architectes libéraux, et leurs conseils sont gratuits.

ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE

Si vous êtes située dans le périmètre d’un Site Patrimonial Remarquable ou dans le Périmètre Délimité des Abords d’un monument historique, nous vous conseillons de rencontrer l’ABF. Vous pouvez prendre rendez-vous via l’Unité ADS.

L’unité ADS instruit vos dossiers d’urbanismes.

Ce service a été mis en place pour le compte trois Communautés de communes :

• Pays de la Châtaigneraie
• Pays de Fontenay-Vendée
• Vendée-Sèvre-Autise.

L’unité instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme de 48 communes des 3 Communautés de communes.

Pour l’information et le suivi des dossiers, les porteurs de projets peuvent également être reçus au sein de l’unité ADS.