Historique de la Communauté de communes

Découvrez l’historique de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie, de sa création à ses missions actuelles au service du territoire.

Historique de la Communauté de communes - Organigramme des services - Services communautaires
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1969

Création d’un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Entre 11 communes pour la gestion d’un bassin intercommunal de natation.

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1974-1989

Création d'un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM)

Du Bocage de La Châtaigneraie entre 14 communes, présidé par Monsieur Jean GUILLEMET. Avec l’adhésion de Saint Hilaire-de-Voust, le SIVOM passe à 15 membres. Mouilleron-en-Pareds, Bazoges-en-Pareds et Saint-Germain-L’Aiguiller constituaient avec le Tallud-Sainte-Gemme, le SIVOM du Pays-de-Pareds. Après l’adhésion de Saint Hilaire-de-Voust, les membres du SIVOM ont réfléchi à une coopération intercommunale plus large

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1990 -1995

Création du District

Le 7 février 1990, Monsieur Bernard GENDRILLON est élu président du District de la Gâtine vendéenne. 1991 : adhésion de Thouarsais-Bouildroux au District, portant à 16 le nombre de communes membres. 1993 : Mouilleron-en-Pareds, Saint-Germain-L’Aiguiller et Bazoges-en-Pareds rejoignent le District, lui donnant ainsi sa composition définitive de 19 communes. Le 10 juillet 1995 : Monsieur Claude OUVRARD est élu président du District de La Châtaigneraie

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2000

Création de la Communauté de communes

La Communauté de Communes du Pays de La Châtaigneraie a été créée par arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2000. Ses statuts ont été plusieurs fois modifiés. La Communauté de communes a opté en 2003 pour une fiscalité propre : la taxe professionnelle unique (TPU) instaurée en 1999, et devenue en 2011 la fiscalité professionnelle unique (FPU) après le versement en 2010 d’une « compensation-relai ». Cette fiscalité a été corrigée en 2007, de manière rétroactive.

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2016

Création de la commune nouvelle de" Mouilleron-St-Germain"

La commune de Mouilleron-en-Pareds a fusionné avec la commune de Saint-Germain-l’Aiguiller, devenue commune déléguée. Une commune nouvelle est née : « Mouilleron-Saint-Germain » (arrêté préfectoral n°2015-DRCTAJ/2-580 du 19/11/2015).

Terval

2023

Création de la commune nouvelle de "Terval"

La commune de La Tardière a fusionné avec la commune de Breuil-Barret et de La Chapelle-aux-Lys, devenues communes déléguées. Une commune nouvelle est née : « Terval » (arrêté préfectoral n° 2022-DCL-BCL-1317 du 16/12/2022).

Rives-du-Fougerais

2024

Création de la commune nouvelle de "Rives-du-Fougerais"

Le 1er janvier 2024, la commune de Thouarsais Bouildroux a fusionné avec la commune de Cezais et Saint Sulpice-en-Pareds, devenues communes déléguées. Une commune nouvelle est née : « Rives-du-Fougerais » (arrêté préfectoral n° 2023-DCL-BCL-1482 du 13/11/2023).

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