Arrêtés et réglementations
Arrete-2025-statuts-CCPLC
- 15 Décembre 2025
- Français
- 3 Mo
Transcription textuelle
Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie
Découvrez les compétences de la Communauté des communes : économie, santé, enfance, urbanisme, assainissement, ...
23
Compétences
7
Obligatoires
16
Supplémentaires
Arrêtés et réglementations
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