ADS : Autorisation du Droit des Sols
Vous comptez faire des travaux, agrandir votre maison ou construire ? Une autorisation du droit des sols (ADS), sous forme de déclaration préalable (DP) ou de permis de construire (PC), est nécessaire.
Quelles autorisations pour quel projet ?
Comment déposer vos demandes d’autorisations du droit des sols (ADS) ?
4 étapes pour vos demandes d’autorisations du droit des sols (ADS) :
- Créer un compte,
- Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
- Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet, remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
- Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
A noter
- Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.
Les formalités administratives
Depuis le 1er janvier 2022, le Pays de La Châtaigneraie offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre une demande d’autorisation en ligne.
L'unité ADS
L’unité ADS instruit vos dossiers d’urbanismes.
Ce service a été mis en place pour le compte trois Communautés de communes :
- Pays de la Châtaigneraie
- Pays de Fontenay-Vendée
- Vendée-Sèvre-Autise.
L’unité instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme de 48 communes des 3 Communautés de communes.
Pour l’information et le suivi des dossiers, les porteurs de projets peuvent également être reçus au sein de l’unité ADS.