Amélioration énergétique

Personnes privées, physiques ou morales, propriétaires d’un immeuble (habitation principale ou locative à titre permanent), construit avant l’année 2 000, situé sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie, et affecté à un projet d’habitation, ainsi que tout mandataire dûment habilité.

Sont exclues :

• Les résidences secondaires ;
• Les habitations louées à titre non permanent (locations saisonnières ou ponctuelles).

• Aucune aide ne pourra être attribuée pour des travaux qui, le cas échéant, ne font pas l’objet d’une autorisation d’urbanisme requise par la loi (déclaration préalable, etc.) ;
• Les travaux doivent être effectués par un professionnel affilié à une chambre consulaire (l’auto-rénovation est exclue) ;
• Les travaux ne doivent pas être commencés avant réception du dossier complet par la Communauté de communes. À défaut l’aide sera annulée;
• Les aides sont cumulables entre elles et avec les autres aides potentielles (Europe, État, Région des Pays de la Loire, Département de la Vendée ou de tout autre intervenant) dans la limite de 80% d’aides publiques ;
• Pour l’aide concernant la “rénovation utilisant des matériaux biosourcés”. Les matériaux biosourcés pris en compte sont issus de la matière organique renouvelable (biomasse), d’origine végétale ou animale (cf. arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label bâtiment biosourcé). La nature de ces matériaux est multiple : bois, chanvre, paille, ouate de cellulose, textiles recyclés, balles de céréales, miscanthus, liège, lin, chaume, etc. Sont subventionnables uniquement les isolants.