PCAT
ENVIRONNEMENT – HAIES BOCAGERES 2026
- 20 Janvier 2026
- Français
- 404 Ko
Transcription textuelle
Formulaire d'aide pour la plantation de haies bocagères
Aides financières haies bocagères
Les aides financières « haies bocagères » sont attribuées aux particuliers, professionnels, personnes morales et association qui prennent en charge la plantation de haies bocagères sur le territoire du Pays de la Châtaigneraie.
La Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie, en partenariat avec le CPIE Sèvre et Bocage, vous accompagne dans la plantation de votre haie. Tout projet de plantation d’une longueur de plus de 100 mètres linéaires sur le territoire du Pays de La Châtaigneraie peut bénéficier de cet accompagnement (hors projets de compensation et projets déjà aidés par le CPIE ou d’autres partenaires).
Bénéficiaire de l'aide financière haies bocagères
Particuliers, professionnels, personnes morales de droit public, associations, maîtres d’ouvrage de projets de plantation de haies bocagères situées sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie.
Conditions
- Le projet ne pourra être retenu que dans la limite des crédits inscrits au budget intercommunal ;
- Cette aide n’est cumulable avec aucune aide publique de financement de plants et/ou de conseil technique à la plantation ;
- Toute annulation de l’aide à l’initiative du bénéficiaire ou en raison d’une non-conformité au présent règlement fera l’objet d’un remboursement par le bénéficiaire de la valeur des prestations dont il aurait bénéficié, à raison :
- De 3,00 € TTC par plant livré ;
- Et de 350 € TTC par prestation de conseil et de suivi.
