Qui peut en bénéficier ?
Particuliers, professionnels, associations prenant en charge la destruction d’un nid situé sur le territoire intercommunal.
Les conditions d’accès ?
La destruction du nid doit être réalisée par un prestataire préalablement agréé par la Communauté de Communes du Pays de La Châtaigneraie.
- Les dépenses subventionnables sont celles qui sont nécessaires à l’opération de destruction (Intervention du professionnel agréé, avec ou sans nacelle…)
- Les aides ne peuvent être attribuées que dans la limite des crédits inscrits au budget intercommunal.
- Plusieurs demandes peuvent être faites par un même particulier.
- Cette aide est cumulable avec toute autre aide publique.
- Toute annulation de l’aide fera l’objet d’un remboursement par le bénéficiaire des sommes qui lui auraient été versées
Les prestataires agrées
- BEAUFOUR Antoine – ZA La Gare – 85410 La Caillère Saint Hilaire – 06 14 41 91 30
- SARL A2C -Mr MASSE Victor -8 rue des Magnolias – 85120 Saint Pierre-du-Chemin – 06 77 98 43 79 – a2ccontact@orange.fr
Formulaire de demande
Retrouvez l’ensemble de nos aides PCAT dans cette brochure :