Demande de contrôle d’une installation d’assainissement non collectif
Prendre rendez-vous avec le service d'assainissement non collectif
Demande de contrôle de bon fonctionnement d’une installation d’assainissement
Cette demande me concerne si :
- Je vends ma maison.
- J’ai besoin d’un contrôle de bon fonctionnement de mes ouvrages, en dehors des contrôles périodiques.
- J’ai besoin d’une contre-visite suite à un contrôle effectué, mais dont les ouvrages n’avaient pas été rendus accessibles.
Formulaire à télécharger, à compléter, à signer et à nous retourner en pièce jointe via le formulaire présent sur cette page.
Demande de contrôle de la conception et de l’implantation d’une installation
Cette demande me concerne si :
- J’ai un projet de création (ex. : construction d’un immeuble) ou de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif.
- J’ai une modification mineure à apporter à mon projet initial suite à un premier contrôle de conception validé.
Formulaire à télécharger à compléter, à signer et à nous retourner en pièce jointe via le formulaire présent sur cette page.
Demande de contrôle de bonne exécution d’une installation d’assainissement
Cette demande me concerne si :
- Je fais débuter les travaux de mon installation d’assainissement et je demande un contrôle de bonne exécution avant remblaiement.
-
J’ai besoin d’une contre-visite suite à une non-conformité constatée lors du contrôle initial. J’ai réalisé les travaux nécessaires pour rendre l’installation conforme.
Formulaire à télécharger à compléter, à signer et à nous retourner en pièce jointe via le formulaire présent sur cette page.