Définition et rôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif

La réglementation impose à tout usager ne pouvant pas se raccorder à un réseau d’assainissement collectif (le tout à l’égout), la mise en place d’un Assainissement Non Collectif (ANC). Cette installation constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural.

Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif a été créé à la fin de l’année 2005. Il s’agit d’un service de la Communauté de Communes qui est chargé de conseiller, d’accompagner les usagers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif et de contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

La loi sur l’eau de 1992 impose aux collectivités de contrôler les installations d’assainissement individuelles. Après le contrôle des réalisations en 2006, l’obligation de contrôle du fonctionnement et de l’entretien de l’ensemble des dispositifs d’assainissement non collectifs a été instituée.

Les communes du Pays de La Châtaigneraie ont transféré cette compétence à la Communauté de communes qui a créé un service spécialisé : le SPANC. Il assure cette mission sur les dix-huit communes membres de la Communauté de communes, afin de mutualiser les compétences, les moyens et d’optimiser les résultats. Celui-ci est financé par une redevance spécifique à chaque type de contrôle. La dernière mise à jour du règlement de service a été validée par délibération du Conseil communautaire en date du 17 octobre 2018.

Les missions du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le SPANC assure la mission de contrôles de toutes les installations d’assainissement non collectif. Ces contrôles permettent d’évaluer la mise en place des installations neuves ou à réhabiliter, et de vérifier le bon fonctionnement et l’entretien des installations existantes. Les contrôles tiennent compte de la grille nationale classant les assainissements autonomes en 4 catégories (absence d’installation, installation non conforme avec, ou sans risque sanitaire et/ou environnemental, installation en absence de non-conformité).

Le SPANC vous propose également des conseils sur la réhabilitation, l’entretien et les aides financières.

Qu'est ce que l'assainissement non collectif ?

L’assainissement non collectif assure dans son ensemble, la collecte, le prétraitement et le traitement, ainsi que l’infiltration ou le rejet, des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement collectif, le tout à l’égout.

Il existe plusieurs procédés de traitement des effluents à l’échelle d’une parcelle :