Accéder aux actes
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie sont mis en ligne sur le site internet officiel pour être exécutoires en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs.
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Actes règlementaires
Consultez les actes réglementaires de la Communauté de communes
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Actes réglementaires du CIAS
Consultez les actes réglementaires du CIAS : Centre Intercommunal d'Action Sociale.
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Préfecture et autres collectivités
Consultez les décisions et les arrêtés de la préfecture et autres collectivités
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Avis d’information
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