Bénéficiaires

Les hébergements touristiques (meublés et chambres d’hôtes déclarés en mairie, hôtels, campings) situés dans une Commune membre de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie.

Objet

Aide financière relative à l’obtention d’un classement (en étoiles), d’un label (Gîtes de France, Clévacances, Tourisme & Handicap), ou d’une marque/référentiel (Chambres d’hôtes de Référence, Accueil Vélo), en vue d’améliorer la qualité de l’offre en hébergement touristique marchand du Pays de La Châtaigneraie.

Conditions

• L’hébergement touristique doit avoir fait l’objet :
  • d’une demande d’obtention d’au moins une des qualifications suivantes :
    • Classement « Étoiles » (1 à 5 étoiles) ;
    • Label « Gîtes de France » (1 à 5 épis) ;
    • Label « Clévacances » (1 à 5 clés) ;
    • Label « Tourisme & Handicap » ;
    • Référentiel « Chambres d’Hôtes de Référence » ;
    • Marque « Accueil Vélo ».
  • d’une visite de qualification par un organisme accrédité ;
  • de la réception, suite à cette visite, du rapport de contrôle et de la décision de qualification par l’organisme accrédité.
• L’hébergement touristique doit être situé sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie.
• L’aide est accordée aux propriétaires ou à l’exploitant de la structure d’hébergement touristique.
• L’hébergement touristique ne peut recevoir l’aide qu’une seule fois. Il peut par ailleurs s’agir d’une première qualification ou d’un renouvellement de qualification, à la seule condition que l’aide n’ait jamais été perçue. Seul un hébergement touristique obtenant une qualification supérieure à la précédente peut obtenir plusieurs fois l’aide (dans la limite de 3 fois).
• L’hébergement touristique pourra cumuler plusieurs aides à la qualification entre elles, selon les règles détaillées dans le réglement
• Un propriétaire ou un exploitant ayant plusieurs hébergements peut faire une demande d’aide pour chacun de ses hébergements, comme par exemple :
  • Un classement en étoile de deux meublés ;
  • Un classement en étoiles d’un meublé et une qualification « Chambres d’hôtes de Référence » ;
  • … ;
  • et à l’exception des chambres d’hôtes pour lesquelles l’aide n’est pas cumulable par chambre (soit une seule aide possible quel que soit le nombre de chambres commercialisées).
• L’aide de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie est cumulable avec toute autre aide de l’État, la Région, le Département ou autres intervenants dans la limite des frais réels engagés par l’hébergeur.
• Les aides ne pourront être attribuées que dans la limite des crédits inscrits au budget intercommunal.
• L’année considérée pour l’attribution de l’aide est celle correspondant à la date de dépôt du dossier.
• Toute annulation de l’aide fera l’objet d’un remboursement par le bénéficiaire des sommes qui lui auraient été versées.

Formulaire de demande