Bénéficiaires

Particuliers résidant sur le territoire de la Communauté de communes, et travaillant en horaires atypiques.

Objet

Aide financière relative à la garde à domicile par des intervenants agrées d’enfants âgés de 2 mois à 12 ans en horaires atypiques à compter du 1^er janvier 2022.

Conditions et modalités

• Les aides ne peuvent être attribuées que dans la limite des crédits inscrits au budget intercommunal ;
• Les aides sont notamment cumulables avec celles de la CAF/MSA.
• Le demandeur doit être en situation de travail sur des horaires atypiques pour les heures concernées ;
• Les enfants doivent relever du foyer du demandeur et être âgés d’au moins 2 mois et d’au plus 12 ans révolus ;
• La garde doit être effectuée à domicile et par une personne ou un organisme agréé par le Ministère ;
• Les aides ne sont applicables que sur les heures atypiques effectuées à partir du 1^er janvier 2022 et définies comme suit :
  • en week-end et jours fériés,
  • en semaine : avant 7 h et après 19 h.

Formulaire de demande