Exploitation de chambres d’hôtes
Tout habitant, qui offre en location une ou plusieurs chambres meublées chez lui pour accueillir des touristes, doit en faire la déclaration préalable auprès de la mairie du lieu d’habitation, sous peine d’une contravention de 450 €.
La déclaration doit préciser :
- l’identité de l’habitant ;
- l’identification du domicile de l’habitant ;
- le nombre de chambres mises en location ;
- le nombre maximal de personnes pouvant être accueillies ;
- les périodes de location prévues.
La déclaration (document cerfa), qui fait l’objet d’un accusé de réception, peut être : déposée en mairie ; adressée par courriel ou envoyée par lettre recommandée.
Tout changement concernant les informations fournies doit être déclaré.
Mettre en location un meublé de tourisme : déclaration et classement
Le meublé de tourisme est un hébergement individuel de type villas, appartements, studios meublés proposé à la location : à l’usage exclusif du locataire (vous ne devez pas être présent), sans que le locataire y élise domicile (clientèle de passage), et à la condition que le locataire y réside pour une courte période (location à la journée, à la semaine ou au mois) et pour une durée maximum de 90 jours pour un même client.
Pour être qualifié de meublé, le logement doit notamment comporter :
- des meubles,
- une literie,
- une gazinière ou plaques chauffantes,
- un réfrigérateur,
- des ustensiles de cuisine.
La déclaration (document cerfa), qui fait l’objet d’un accusé de réception, peut être : déposée en mairie ; adressée par courriel ou envoyée par lettre recommandée.
Tout changement concernant les informations fournies doit être déclaré.