Avis de mise à disposition « projet de modification simplifié » n°1

Lancement en 2024 d’une procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi-H

La modification simplifiée a pour objet :

• Le zonage afin de corriger une erreur matérielle sur la Commune de Loge-Fougereuse : supprimer la zone humide en zone constructible sur le lotissement communal ;
• Le règlement écrit de la zone UE afin d’interdire les installations photovoltaïques non connexes à une activité autorisée dans la zone ;

Les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 ont été approuvée par le Conseil communautaire du 6 février 2025.

Le projet de modification simplifiée n°1 sera tenu à disposition du public pendant un mois, du 24 février 2025 au 27 mars 2025 dans chacune des 14 communes membres, en mairies, ainsi que dans les 4 communes déléguées, en mairies annexes (Breuil-Barret, La Chapelle-aux-Lys, Cezais et Saint-Sulpice-en-Pareds) et au siège de la Communauté de communes (Les Sources de la Vendée, La Tardière 85120 Terval) aux jours et heures d’ouverture au public habituels.

Un registre d’observation sera disponible dans les mêmes lieux. Il est également possible d’adresser ses observations par courrier au Président de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie – Les Sources de la Vendée, La Tardière, 85120 Terval.

A l’issue de la mise à disposition, le Président de la Communauté de communes en présentera le bilan devant le Conseil communautaire qui en délibérera et en adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.