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Révision du PLU d'Antigny

Aujourd’hui, plusieurs évolutions du PLU communal sont nécessaires avant l’achèvement de la procédure PLUi actuellement en cours.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Antigny a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 4 mars 2008. Par délibération du Conseil municipal du 13 novembre 2012, ce PLU a fait l'objet d'un modification N°1 et de 3 révisions simplifiées.
Aujourd'hui, plusieurs évolutions du PLU communal sont nécessaire avant l'achèvement de la procédure PLUi actuellement en cours :
  • Permettre des changements de destination en zone A : de nouveaux bâtiments faisant partie d'anciennes exploitations agricoles et ayant un intérêt patrimonial devront être autorisés à changer de destination (étoilage) ;
  • Mettre à jour le règlement graphique suite au changement de classement de la RD 938 ter qui n'est plus une route à grande circulation : la précédente évolution du PLU communal avait intégré une modification de la zone non aedificandi mais le règlement graphique n'a pas été mis à jour ;
  • Réaliser la correction d'erreurs matérielles issues de la succession des évolutions du PLU, en particulier sur les zones 1AUe : il convient de toiletter le règlement, notamment au regard des dispositions qui ne sont plus d'actualité (surface minimales) ;
  • Faire évoluer le règlement de la zone 1AUe afin d'autoriser les constructions ou d'installations ponctuelles hors opération d'ensemble sous réserve qu'elles ne compromettent pas la cohérence du projet ;
  • Réaliser une OAP (Orientation d'Aménagement Programmée) sur les zones 1 AUe.

Ces évolutions rentrent dans le champ de la procédure de modification de droit commun du PLU qui, conformément à l'article L153-41 du code de l'urbanisme.

Par délibération du Conseil municipal, la Commune d'Antigny a sollicité la Communauté de communes en vue de lancer la procédure de modification n°2 du PLU communal.

En effet, depuis le 31 décembre 2016, la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie est compétente en matière de planification urbaine.

Par arrêté de son président, la Communauté de communes a prescrit la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Antigny.

 


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