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Les 5 phases du PLUI-H

 Les 5 phases du PLUI-H Phase 1 : le diagnostic et les enjeux (de juin 2017 à mars 2018) Phase 2 : la stratégie, développée dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) (d'avril à juillet 2018) . Cette phase permet de définir les grandes orientations du territoire pour les 10 années à venir. Une réunion publique sera organisée avec la population lors de cette...

 Les 5 phases du PLUI-H

  • Phase 1 : le diagnostic et les enjeux (de juin 2017 à mars 2018)
  • Phase 2 : la stratégie, développée dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) (d'avril à juillet 2018). Cette phase permet de définir les grandes orientations du territoire pour les 10 années à venir. Une réunion publique sera organisée avec la population lors de cette phase.
  • Phase 3 : Les orientation d'Aménagement et de Programmation, zonage et règlement (de juillet 2018 à avril 2019). La Communauté de communes et les communes vont devoir définir les règles écrites (règlement) et graphique (zonage) pour atteindre les objectifs fixés à la précédente étape du PADD.

  • Phase 4 : L'arrêt du PLU et la consultation des personnes publiques associées et consultées pour ce projet (de mai à septembre 2019). Les études faites sur le territoire sont arrêtés et les partenaires du territoire comme l'État et le Conseil Départemental, donnent leurs avis.

  • Phase 5 : l'enquête publique et l'approbation du PLUI-H (d'octobre à décembre 2019).

    Après une présentation à la population, le PLUI-H sera approuvé par les Conseils Municipaux puis le Conseil Communautaire, il s'appliquera ainsi à l'ensemble du territoire du Pays de La Châtaigneraie.
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