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Enquête publique Saint Hilaire-de-Voust

Dans le cadre de la révision de la carte communale
Avis enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

 

Par arrêté A2018-032 en date du 28 mai 2018, le président de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la révision de la Carte Communale de la Commune de Saint-Hilaire-de-Voust pour l’extension de la zone des Pinières et la réduction de celle de la Barotière.

 

Cette enquête est ouverte pendant 17 jours consécutifs du :

27 juin 2018 au 13 juillet 2018 inclus.

 

Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Hilaire-de-Voust, pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture de la mairie : du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h30.

 

Le dossier sera également disponible et consultable durant l’enquête publique sur le site internet de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie (www.pays-chataigneraie.fr) ainsi que sur un poste informatique en mairie de Saint-Hilaire-de-Voust.

 

Monsieur Gérard GUIMBRETIERE, cadre de l’industrie du transport en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

 

Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations écrites ou orales du public à la mairie de Saint-Hilaire-de-Voust:

 

§  Le mercredi 27 juin 2018 de 9h30 à 12h30,

§  Le lundi 9 juillet 2018 de 9h00 à 12h00,

§  Le vendredi 13 juillet de 9h00 à 12h00 (fin de l’enquête publique).

 

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :

-     sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Saint-Hilaire-de-Voust,

-     par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête : mairie de Saint-Hilaire-de-Voust - 21 rue de la Mairie - 85120 Saint-Hilaire-de-Voust

-     par courriel (avec demande d’accusé de réception), à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : mairiesainthilairedevoust@orange.fr (préciser dans l’objet : Enquête publique sur la révision de la Carte Communale).

 

Ne seront prises en considération que les observations parvenues au commissaire enquêteur pendant la durée de l’enquête publique.

 

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie et de la mairie de Saint-Hilaire-de-Voust pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Il sera également publié sur le site internet de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie.

 

A l’issue de l’instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation de la Carte Communale. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications aux projets sur les sites des zones des Pinières et de la Barotière en vue de cette approbation.

 

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme CAPITAINE, chargée de mission, au siège de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie.

 

 

 

 

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